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47, avenue de Suffren
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Numéro d’identification TVA FR47 450067046

Directeur de la Publication : Olivier Darnault 

Dernière mise à jour : Mars 2020

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La consultation du site implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.Le site Dooz-domotique (le « Site ») est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Droits de propriété intellectuelle  

Dooz détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient. L’ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce Site sont la propriété exclusive de Dooz.

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Les présentes Conditions d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à votre profit tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Dooz. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon.

Vous vous engagez expressément à ce que votre consultation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’entreprise Dooz.

 

sécurité des données personnelles  

la nature de collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site Dooz-domotique, nous vous assurons que les données personnelles que vous nous confiez sont traitées avec soin et dans le respect des règles de protection des données personnelles. Ces règles ont évolué avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018

pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

 – Pouvoir répondre à vos demandes : c’est le cas, par exemple lorsque vous formulez une question ou une demande via les formulaires dédiés sur notre site. Nous utilisons vos données pour vous recontacter. 

– Pouvoir mener des activités promotionnelles, comme l’envoie de messages informatifs concernant nos produits, services et nos offres.

– L’affichage d’annonces publicitaires par différentes méthodes de contact (courrier postal, téléphone, e-mail,…). 

– Pouvoir mener des améliorations sur notre site et nos services en ligne. 

 

quelles données recueillons-nous ?

Des données personnelles transmis par vos soins. 

Nous recevons et traitons les données que vous entrez dans les formulaires présents sur notre site (Nom, prénom, e-mail). Ces données seront traitées avec les mesures de sécurité adéquates, uniquement par le personnel de DOOZ, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Des données personnelles collectées automatiquement par le terminal.

Pour garantir le bon fonctionnement du site internet et vous apportez une meilleure qualité de service, vos données de navigation sont collectées automatiquement par des systèmes informatiques. Ces informations peuvent comprendre, par exemple, votre adresse IP, fournisseur d’accès internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type de langue du navigateur…Ces données sont utilisées de façon anonyme à des fins statistiques pour garantir le bon fonctionnement du site. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été acquises. 

 

qui à accès à vos données personnelles ?

Vos données seront traitées uniquement par des personnes de la société pour qui elles sont nécessaire afin d’exercer leur métier. Ces personnes sont liées par un devoir de réserve et de confidentialité. Vos données ne seront jamais vendues ou louées à des sociétés tierces pour la réalisation de leurs activités marketing.

 

combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La nature de la donnée et la finalité de la collecte permettent de déterminer la durée de conservation adéquate.

Quels sont vos droits sur la protection de vos données personnelles ?

Conformément au Règlement européen des données personnelles, toutes personne physique bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès aux données la concernant, un droit à l’effacement de ces informations, un droit de rectification, un droit de limitation du traitement et un droit de définir des directives générales et particulières stipulant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits. 

– Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie.

– Droit de correction : vous pouvez demander la modification ou la mise à jour des données personnelles vous concernant, si celles-ci s’avéraient inexactes ou obsolètes.

– Droit d’opposition : vous disposez d’un doit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

– Droit de portabilité :  Dooz à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Vous garantissant ainsi une meilleure maîtrise de ses données, et garder la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

enfin, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone. 

Si vous êtes enregistré sur nos listes de diffusion, vous pouvez, bien entendu, vous désabonnez à tout moment en justifiant de votre identité, en vous adressant à OZEO soit à l’adresse mail suivante : contact@dooz-domotique.com , soit par courrier postal à l’adresse suivante : 47, avenue de Suffren – 75007 PARIS. 

 

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